Conditions générales pour clients premium


1. Adhésion à titre de membre: L’adhésion à titre de membre premium (une « adhésion ») vous permet d’acheter des produits dōTERRA pour votre utilisation personnelle aux prix de gros de dōTERRA. dōTERRA se réserve le droit de refuser d’accepter en tant que membre toute personne présentant une demande d’adhésion. 

2. Frais d’adhésion et renouvellement: Des frais d’adhésion de 42,00 $ sont valables pour une période de 12 mois à compter de la date d’adhésion du membre. À l’expiration de la période de 12 mois, des frais de renouvellement de 30,00 $ valables pour une période additionnelle de 12 mois seront exigibles au moment de la première commande passée après l’expiration de la période de 12 mois. Les adhésions renouvelées après la date d’expiration seront prolongées sur une période de 12 mois à compter de la date du renouvellement.

3. Politique de retour: a. Retour des produits dans un délai de 30 jours. dōTERRA remboursera cent pour cent (100 %) du prix d’achat (plus les taxes applicables si elles ont été payées à l’avance) sur les produits actuellement commercialisables achetés à la société qui sont retournés dans les trente (30) jours suivant leur achat, moins les coûts d’envoi. dōTERRA remettra un crédit relatif aux produits correspondant à cent pour cent (100 %) du prix d’achat (plus les taxes applicables si elles ont été payées d’avance) ou un remboursement de quatre vingt dix pour cent (90 %) du prix d’achat (plus les taxes applicables si elles ont été payées d’avance) des produits non actuellement commercialisables achetés à la société qu’un membre retourne dans les trente (30) jours de l’achat, moins les coûts d’envoi.

b. Retour des produits dans un délai de 31 à 90 jours. À compter de trente et un (31) jours et jusqu’à quate vingt dix (90) jours de la date d’achat, dōTERRA remettra un crédit relatif aux produits correspondant à cent pour cent (100  %) du prix d’achat ou encore un remboursement de quate-vingt-dix pour cent (90 %) de ce prix d’achat (plus les taxes applicables si elles ont été payées d’avance) des produits actuellement commercialisables achetés à la société qu’un membre retourne, moins les coûts d’envoi.

c. Retours entre 91 jours et un an après l’achat. Après 91 jours et jusqu’à douze (12) mois à compter de la date d’achat, dōTERRA remettra un crédit relatif aux produits de quatre ving-dix pour cent (90 %) du prix d’achat ou un remboursement de quatre vingt dix pour cent (90 %) de ce prix d’achat (plus les taxes applicables si elles ont été payées d’avance) des produits actuellement commercialisables achetés à la société qu’un membre retourne, moins les coûts d’envoi (à l’exclusion des offres à durée limitée et des articles périmés).

d. Produits actuellement commercialisables. Les produits seront réputés être actuellement commercialisables si chacun des éléments suivants est respecté : 1) les produits sont achetés à dōTERRA; 2) leur emballage n’a pas été ouvert et ils n’ont pas été utilisés; 3) l’emballage et l’étiquetage n’ont pas été modifiés ou endommagés; 4) l’état du produit et de l’emballage est jugé suffisamment bon, selon les pratiques commerciales raisonnables dans le commerce, pour que la marchandise puisse être vendue à son plein prix; 5) la date d’expiration du produit n’est pas échue; et 6) le produit contient un étiquetage à jour de dōTERRA. Les produits ne seront pas considérés comme étant actuellement commercialisables si la société précise avant l’achat que les produits sont saisonniers ou abandonnés, ou font partie d’offres à durée limitée ou d’une promotion spéciale non assujettie à la politique de retour.

4. Programme de fidélité LRP: Bien qu’un membre n’ait aucune obligation d’acheter des produits, il peut s’assurer de recevoir chaque mois des livraisons de produits de dōTERRA en s’inscrivant au programme de fidélité (LRP) après le premier mois de son recrutement. La LRP élimine l’obligation de placer des commandes chaque mois de façon manuelle. Si les commandes passées par le membre dans le cadre de la LR atteignent au moins 50 points en fonction du volume personnel (PV) chaque mois civil, le membre est admissible à recevoir des crédits relatifs aux produits chaque mois. Le PV désigne la valeur en points des produits achetés par un membre durant un mois civil. Ce ne sont pas tous les produits qui permettent de recueillir des points en fonction du PV et le PV n’inclut pas les achats de produits effectués à l’aide d’un crédit relatif aux produits. Le PV d’un produit est clairement indiqué sur le bon de commande des produits. Les crédits relatifs aux produits sont des points non monétaires échangeables qui peuvent servir à l’achat de produits désignés de dōTERRA. Les crédits relatifs aux produits sont accordés dans le cadre du LRP et à la discrétion de la société. Lorsque le membre a participé au LRP pendant 60 jours, il pourra échanger des crédits relatifs aux produits pour acheter des produits en fonction du plein prix. Les crédits relatifs aux produits dans le cadre du LRP peuvent être échangés pour un frais de 4,00 $ CA, en composant le 1-800-411-8151. Les produits achetés à l’aide de crédits dans le cadre du LRP ne sont pas destinés à être revendus, et ils ne peuvent pas non plus être retournés. Les commandes découlant d’échanges ne comptent pas dans le PV et ne peuvent être regroupées avec d’autres commandes de produits. Les crédits relatifs aux produits n’ont aucune valeur d’échange au comptant et ne peuvent être transférés. Tous les crédits relatifs aux produits seront annulés si votre participation au LRP est annulée. La commande principale du membre dans le cadre du LRP peut être annulée seulement en communiquant par téléphone avec la société. Toute commande subséquente dans le cadre du LRP peut être annulée en ligne.

5. Revente de produits: Le membre s’engage à s’abstenir de vendre les produits dōTERRA qu’il a achetés dans le cadre de son adhésion à titre de membre. 

6. Limitation de responsabilité: dōTERRA, ses membres, directeurs, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, ayants cause et mandataires (collectivement appelés les « membres du groupe ») ne seront aucunement responsable de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires. S’il est déclaré que dōTERRA a enfreint les modalités, le montant maximum des dommages que le membre peut réclamer sera limité au montant des produits dōTERRA que le membre a personnellement achetés à dōTERRA et qu’il continue de détenir. 

7. Règlement de différends: Dans l’éventualité d’un différend, d’une réclamation, d’une question ou d’un désaccord découlant de la présente convention ou s’y rapportant ou encore d’une violation de celle ci, les parties aux présentes s’efforceront de régler le différend, la réclamation, la question ou le désaccord. À cette fin, elles se consulteront et négocieront entre elles de bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts réciproques, elles tenteront d’en arriver à une solution juste et équitable convenant aux deux parties. Si elles ne peuvent en arriver à une telle solution dans un délai de 60 jours, alors, moyennant un avis de l’une des parties à l’autre partie, tous les différends, réclamations, questions ou divergences seront réglés de façon définitive par arbitrage. La présente acceptation d’arbitrage continuera d’exister après la résiliation ou l’expiration du contrat. Malgré la présente disposition relative à l’arbitrage, rien aux présentes n’empêchera dōTERRA de s’adresser à un tribunal compétent et d’obtenir de celui-ci un bref de saisie, une ordonnance interdictive temporaire, une injonction interlocutoire, une injonction permanente ou une autre mesure de redressement à sa portée pour sauvegarder et protéger ses intérêts avant, pendant ou après la production d’une procédure, notamment d’arbitrage, ou dans l’attente d’une décision ou d’une sentence à l’égard d’un arbitrage ou d’une autre procédure.

8. Droit applicable / compétence: Les parties consentent aux lois, à la compétence et aux lieux de la province d’Ontario. Je reconnais que, malgré toute loi sur la prescription prévoyant le contraire, toute réclamation ou action que je désire intenter contre dōTERRA pour tout acte ou omission concernant le contrat doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de l’acte ou de l’omission prétendu qui donne lieu à la réclamation ou à la cause d’action. L’omission d’intenter cette action dans le délai autorisé fera obstacle à toutes les réclamations contre dōTERRA pour cet acte ou cette omission. Je renonce à toutes les réclamations ou à tous les droits de faire appliquer une autre loi sur la prescription.

9. Communications électroniques: J’autorise dōTERRA et les membres de son groupe à communiquer avec moi par courriel à l’adresse de courriel fournie à dōTERRA. Je reconnais que de tels courriels peuvent inclure des offres ou des sollicitations pour la vente et l’achat de produits, de matériel de promotion de vente ou de services de dōTERRA. 

10. Maintien en vigueur: Les articles 6, 7, 8, 9 et 11 des présentes modalités demeureront en vigueur après la cessation du statut de membre. 

11. Données: Par son adhésion en tant que membre de dōTERRA, le membre accepte que les données personnelles rattachées à son statut de membre soient traitées et transférées en même temps que les renseignements sur les activités d’achat de ce membre à n’importe laquelle des filiales et des sociétés membres du groupe de dōTERRA à l’échelle mondiale, de même qu’à d’autres personnes faisant partie de la même organisation de vente ou chaîne de distribution, à la seule fin d’administrer les ventes et la distribution des produits de dōTERRA et de remettre des rapports aux Représentants du Bien-Être de celle-ci concernant les activités de ventes dans leurs organisations de ventes. Le membre reconnaît que ses données personnelles peuvent être transférées à des destinataires dans des pays autres que celui où les données ont été recueillies à l’origine. Il se pourrait que ces pays ne disposent pas des mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel le membre a initialement fourni les données. Si vous ne voulez pas que ces données soient traitées ou transférées tel qu’il est décrit aux présentes, veuillez ne pas créer une adhésion en tant que membre de dōTERRA. 

12. Modification: Le membre reconnaît que les présentes modalités peuvent être modifiées en tout temps à la seule discrétion de dōTERRA et que, moyennant un avis de 30 jours, de telles modifications s’appliqueront à lui. Un avis des modifications sera publié dans les documents officiels de dōTERRA, y compris le site Web officiel de la société. Le fait que le membre continue d’effectuer des achats de produits de dōTERRA constitue l’acceptation, par celui-ci, de toutes les modifications des modalités apportées par dōTERRA. 

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