Conditions d'utilisation du site web dōTERRA


Dernière révision: 2 mars 2020

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1. Généralités

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2. Comptes d'utilisateur

Certaines sections du site peuvent vous demander de vous inscrire, de créer un compte ou de fournir des renseignements, y compris des renseignements personnels, pour utiliser certaines fonctions ou accéder à certains contenus. La décision de fournir des renseignements est purement volontaire et facultative; toutefois, si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains contenus ou utiliser certaines fonctions du site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire ni créer un compte. Vous déclarez et garantissez que toutes les données et tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et véridiques à tous égards

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3. Droits de propriété intellectuelle

Entre vous et dōTERRA, (a) le site, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, noms commerciaux, noms de marque, logos et images, marques de service, présentations commerciales et des autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, et (b) tous les renseignements, documents, logiciels ou le code HTML, scripts, textes, maquettes, photos, images, vidéos et sons, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci et toutes les propriétés intellectuelles qui y sont associées, affichés ou contenus sur le site (le « contenu »), sont la propriété exclusive de dōTERRA et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs et les lois sur la concurrence déloyale. Tout le contenu est fourni à titre de service aux utilisateurs du site. Sous réserve de la licence limitée établie ci-dessous, aucune disposition des conditions d'utilisation ne doit être interprétée comme conférant un droit, un titre ou un intérêt quelconque sur le site ou le contenu.

4. Droit limité

Après votre acceptation des conditions d'utilisation, dōTERRA vous accorde un droit limité, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusif et révocable d'accéder au site et au contenu et de l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Ce droit est assujetti aux restrictions suivantes : (i) il vous est interdit de copier, de publier, de distribuer, d'exécuter, d'afficher, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de vendre, d'accorder une licence, de désosser ou d'exploiter autrement le site ou tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de dōTERRA; (ii) il vous est interdit de permettre la copie du contenu; (iii) il vous est interdit de supprimer ou de modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété sur les copies du contenu provenant du site; et (iv) il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les conditions d'utilisation ou les lois ou règlements applicables. dōTERRA peut révoquer ce droit limité en tout temps pour quelque raison que ce soit ou sans motif. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à dōTERRA.

5. Restrictions concernant l'utilisation

Lorsque vous utilisez le site, vous acceptez de ne pas : (a) diffamer, agresser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de publicité d'autrui; (b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, ou utiliser une adresse courriel ou d'autres coordonnées frauduleuses, trompeuses ou inexactes; (c) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser le site, y compris, mais sans s'y limiter, en « piratant » ou en défigurant une partie du site; (d) affirmer ou sous-entendre que toute déclaration que vous faites est approuvée par nous, sans notre consentement écrit préalable; (e) télécharger vers le site, transmettre par son intermédiaire ou afficher sur le site des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part); (f) pratiquer le pollupostage (spamming) ou l'inondation; (g) transmettre tout logiciel ou autre document contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes à date ou à heure ou tout autre élément de nature destructive; (h) modifier, adapter, accorder des sous-licences, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler une partie du site; (i) supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété contenus ou affichés dans toute partie du site; (j) « encadrer » ou « refléter » toute partie du site, ou établir un lien vers toute page ou tout document du site autre que l'URL situé à http://www. doterra.com/ ou les URL que nous vous fournissons à ces fins dans le cadre du site, sans notre autorisation écrite préalable; (k) utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « extraire des données » ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site; ou (l) récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs du site sans leur consentement explicite.

 6. Soumissions

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 7. Liens

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 8. Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

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 9. Indemnisation

Vous indemniserez dōTERRA et ses sociétés affiliées, ainsi que nos ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants de licence et tiers fournisseurs respectifs (collectivement, les « indemnisés de dōTERRA »), sur demande, à l'égard de toute amende, pénalité, responsabilité, perte et autre dommage de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts), subis par l'un des indemnisés de dōTERRA, et défendrez les indemnisés de dōTERRA contre (1) toutes les réclamations découlant de votre utilisation du site ou s'y rapportant, y compris le fait que les soumissions ou autres renseignements, données ou documents (qu'ils soient tangibles ou intangibles) que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du site ou des conditions d'utilisation, ou de leur utilisation par tout indemnisé de dōTERRA, enfreignent, détournent ou violent autrement toute marque de commerce, secret commercial, brevet, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d'un tiers; (2) toutes les réclamations découlant d'une fraude commise par vous, ou d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de votre part, ou s'y rapportant; et (3) toutes les réclamations découlant d'un manquement de votre part à toute disposition des conditions d'utilisation, ou d'une violation de votre part de cette disposition. La présente disposition sur l'indemnisation ne s'applique pas aux actes intentionnels ou téméraires ou à la négligence grave de la part des indemnisés de dōTERRA.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à cette section et, dans ce cas, vous acceptez de payer tous les frais et dépenses découlant de ou liés à cette défense et de coopérer avec nous dans la défense de cette affaire, à vos seuls frais et dépenses.

 10. Loi applicable et administration compétente

Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois, règles et règlements de l'État de l'Utah, sans donner effet à une quelconque disposition ou règle de choix de loi (de l'Utah ou de toute autre administration) qui entraînerait l'application des lois d'une autre administration. Par la présente, vous acceptez et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction et à la compétence des tribunaux situés dans l'État de l'Utah pour le règlement de toute affaire découlant des conditions d'utilisation ou s'y rapportant, et vous renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum peu commode. Les conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux transactions ou aux usages commerciaux. Nous reconnaissons qu'il vous est possible d'accéder au site à partir de n'importe quelle administration dans le monde, mais nous n'avons aucune possibilité pratique d'empêcher un tel accès. Le site a été conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Utah et des États-Unis. Si un contenu, ou votre utilisation du site, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous appartient de vous informer sur les lois de votre administration et de vous y conformer.

 11. Avis concernant le DMCA

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  • L'identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe, par exemple l'URL du site Web où elle est affichée ou le nom du livre dans lequel elle a été publiée;
  • L'identification du matériel qui est prétendument en infraction et une description de l'activité en infraction, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à dōTERRA de localiser le matériel;
  • De l'information raisonnablement suffisante pour permettre à dōTERRA de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;
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Une déclaration selon laquelle l'information contenue dans votre avis est exacte, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire, ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire, d'un droit exclusif prétendument enfreint. Notre agent désigné pour les avis d'infraction au droit d'auteur sur le site peut être joint à l'adresse suivante : dōTERRA, a/s : Legal Department, 389 South 1300 West, Pleasant Grove Utah 84062.Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences susmentionnées, votre avis pourrait ne pas être valide.

 12. PROMOTIONS

Ce site peut contenir des tirages, des concours ou d'autres promotions qui vous demandent d'envoyer des documents ou des informations vous concernant. Veuillez noter que les tirages, concours ou promotions proposés sur le site peuvent être, et sont souvent, régis par un ensemble distinct de règles qui, outre la description de ces tirages, concours ou promotions, peuvent comporter des conditions d'admissibilité, comme certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, des conditions générales régissant l'utilisation des documents que vous soumettez et des divulgations sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être utilisées. Il vous incombe de lire ces règles afin de déterminer si vous souhaitez ou non participer et vous inscrire, et si vous êtes éligible. En participant à de tels tirages, concours ou une autres promotions, vous acceptez de vous conformer à ces règles et aux décisions du ou des commanditaires qui y sont identifiés, qui seront définitives et contraignantes à tous égards.

 13. Entente intégrale

Les conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site, y compris la soumission de toutes les données, informations et autres éléments (qu'ils soient tangibles ou intangibles et y compris les commandes, les paiements et les informations personnelles) par l'entremise du site. Si vous êtes titulaire d'un compte de professionnel, de promoteur du bien-être (Wellness Advocate) ou de client en gros, les conditions d'utilisation ne remplacent, n'amendent ni ne modifient votre contrat de compte de professionnel, de promoteur du bien-être ou de client en gros. Les conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre vous et dōTERRA en ce qui a trait à votre utilisation du site et à toutes les affaires abordées aux présentes et remplacent toutes les ententes et tous les accords écrits ou oraux antérieurs qui existent entre vous et dōTERRA. Aucune condition endossée, livrée avec ou contenue dans ou communiquée par l'un des éléments précédents ne fera partie des conditions d'utilisation.

 14. CONFIDENTIALITÉ

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 16. Commentaires

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