Section 16: Politique de placement, changement de ligne et interdiction de recrutement croisé

Placement initial

Au moment où un nouveau représentant du bien-être est recruté, le représentant du bien-être recruteur peut placer le nouveau représentant du bien-être n’importe où dans l’organisation du représentant du bien-être recruteur.

Changements de placement dans les 14 jours suivant la signature

Dans les 14 jours civils après la signature du nouveau représentant du bien-être avec dōTERRA, le représentant du bien-être recruteur peut déplacer le nouveau représentant du bien-être une seule fois n’importe où au sein de l’organisation du représentant du bien-être recruteur (c’est-à-dire non à l’extérieur de l’organisation du représentant du bien-être recruteur), sous réserve de l’approbation de dōTERRA.

Changements de placement après 14 jours

Après l’expiration du délai précité, un représentant du bien-être est définitivement placé, et dōTERRA n’approuvera pas habituellement les demandes de placement des représentants du bien-être ailleurs dans une organisation.

Les changements de placement sont rares et doivent être approuvés spécifiquement par écrit par le comité des exceptions de dōTERRA. Avant d’autoriser un changement de placement, dōTERRA se penchera notamment sur les facteurs suivants :

• Si le représentant du bien-être devant être déplacé n’a pas été actif pendant au moins six mois (douze mois s’il a atteint le classement argent ou un classement supérieur),
• Si le représentant du bien-être devant être déplacé obtient le consentement écrit (vérifié par des signatures notariées ou par d’autres moyens) de chaque représentant du bien-être de son organisation, de représentant du bien-être qui occupent trois niveaux au-dessus de celui du représentant du bien-être, et des parrains qui occupent sept niveaux au-dessus de celui du représentant du bien-être,
• Si le changement occasionnera un avancement de classement,
• Si cela occasionnera un changement de l’historique des paiements de primes,
• Si un représentant du bien-être en déplacement a enfreint la convention,
• L’effet du changement sur l’organisation, et
• Tout autre fait pertinent.

Un président qualifié Diamant qui inscrit personnellement un nouveau représentant du bien-être qui atteint le rang Premier dans les trois mois suivant son inscription sera autorisé à placer le nouveau représentant du bien-être n'importe où dans l'organisation du représentant du bien-être recruteur. Ce changement peut être effectué après que le représentant du bien-être recruteur ait rempli le formulaire présidentiel diamant de déplacement Premier, même si un changement de placement avait déjà été effectué dans les 14 jours suivant l'inscription. Aux fins du calcul des trois moins mentionnés dans ce paragraphe, le premier mois est considéré comme le mois civil au cours duquel le nouveau représentant du bien-être est inscrit, s'il est inscrit au plus tard le 10e jour civil du mois civil. Si le nouveau représentant du bien-être est inscrit après le 10ème jour civil du mois, le mois civil suivant sera considéré comme le premier mois.

Inscription d'un ancien client premium en tant que représentant du bien-être

Un représentant du bien-être peut inscrire des clients premium en tant que représentants du bien-être. Lorsqu'un client premium devient un représentant du bien-être, il cesse d'être un client premium. Un représentant du bien-être recruteur peut désigner un nouveau représentant du bien-être ayant occupé une position de client premium à n’importe quel poste au sein de son organisation si le nouveau représentant du bien-être a) était un client premium depuis plus de 90 jours, et b) après être devenu un représentant du bien-être, a au moins un membre (client premium ou représentant du bien-être) avec un chiffre d'affaires de 100 PV ou plus. Le placement du nouveau représentant du bien-être doit être achevé dans les 14 jours suivant la date à laquelle un client premium s’inscrit en tant que représentant du bien-être.

Réaffectation d’un recrutement

La société permet à un représentant du bien-être recruteur de changer l’inscription d'un nouveau représentant du bien-être. Toutefois, l'inscription du nouveau représentant du bien-être ne peut être modifiée plus de deux fois. Sous réserve de l'approbation de la société, un deuxième changement ne peut survenir que si l'inscription est remise au représentant du bien-être recruteur original.

Interdiction de recrutement croisé dans la société et de recrutement croisé dans les lignes

Il est interdit au représentant du bien-être de faire du recrutement croisé dans la société ou dans les lignes auprès d’autres représentants du bien-être, au sens des termes mentionnés ci-dessous. L’utilisation du nom d’un conjoint ou d’un parent, de noms commerciaux, de noms d’affaire, de noms d’emprunt, de sociétés par actions, de sociétés de personnes, de fiducies, ou de numéros d’identification fictifs pour contourner cette politique est interdite.

a. Recrutement croisé dans la société : La sollicitation, le recrutement ou l’encouragement réel ou apparent d’un autre représentant du bien-être ou client de dōTERRA en vue de son inscription ou de sa participation à une autre occasion de commercialisation par réseau ou un effort visant à influencer de quelque manière que ce soit un tel autre représentant du bien-être ou client de dōTERRA, directement ou indirectement (y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’un site Internet. Un tel comportement constitue un recrutement même si les actes du représentant du bien-être sont en réponse à une demande faite par un autre distributeur ou client.

b. Recrutement croisé dans les lignes : La sollicitation, le recrutement ou l’encouragement réel ou apparent d’une personne ou d’une entité qui a déjà une entité de distribution actuelle auprès de dōTERRA, mais avec une ligne de commandite différente, ou un effort visant à influencer de quelque manière que ce soit le recrutement d’une telle personne ou entité, directement ou indirectement (y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’un site Web). Le recrutement croisé dans les lignes s’applique également au recrutement d’une personne ou d’une entité qui a eu une entité de distribution auprès de dōTERRA au cours des six derniers mois, ou dans le cas d’un représentant du bien-être ayant atteint le classement argent ou un classement supérieur, au cours des douze derniers mois.

Mesures injonctives à la portée de dōTERRA

Les représentants du bien-être déclarent et acceptent que le recrutement croisé dans la société et le recrutement croisé dans les lignes constituent une ingérence déraisonnable et injustifiée dans la relation contractuelle entre dōTERRA et ses distributeurs, ainsi que la conversion des biens de dōTERRA et l’appropriation illicite des secrets commerciaux de celle-ci. Les représentants du bien-être déclarent et acceptent de plus que toute violation de cette règle causera un tort immédiat et irréparable à dōTERRA, que ce tort causé à dōTERRA excède tout avantage que le représentant du bien-être peut en tirer et que dōTERRA pourra se prévaloir, en plus de tous autres recours à sa portée, d’une mesure injonctive immédiate, temporaire, provisoire et permanente sans cautionnement, et que cette mesure injonctive pourra aller au-delà de la durée postérieure à la résiliation de cette restriction jusqu’à concurrence d’un (1) an à compter de la date de la dernière violation de la présente disposition. Les dispositions du présent article continueront d’exister après la résiliation de la convention. Rien dans les présentes ne constitue une renonciation à d’autres droits et recours que dōTERRA peut avoir en relation à l’utilisation de ses renseignements confidentiels ou à toute autre violation de la convention. De plus, les représentants du bien-être acceptent que, lorsqu’ils paraissent ou sont mentionnés dans du matériel publicitaire, de recrutement ou de sollicitation pour une autre société de vente directe ou permettent que leur nom ou leur image soit présenté ou qu’on en fasse mention dans un tel matériel, cela constitue un recrutement croisé dans la société pendant une période d’un an après la résiliation de la convention.