Section 11: Paiement des impôts

Impôts sur le revenu

Un représentant du bien-être accepte l’entière responsabilité de la déclaration et du paiement de tous les impôts, notamment locaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux, concernant le revenu gagné en tant que représentant du bien-être de dōTERRA, y compris toute rémunération monétaire et non monétaire. dōTERRA ne pratiquera aucune retenue et ne versera aucun paiement au titre des impôts sur le revenu, du RPC ou de l’assurance-emploi, ni n’obtiendra une assurance contre les accidents du travail pour le compte d’un représentant du bien-être.

TPS/TVH, TVQ et TVP

dōTERRA exigera la TPS/TVH, ainsi que la TVQ ou la TVP, telles que les lois applicables l’exigent, mais ne demandera pas la TVP si le représentant du bien-être a fait une demande d’exemption valide, auquel cas ce dernier s’engage à indemniser dōTERRA pour toute responsabilité que celle-ci pourrait engager parce que dōTERRA ou le représentant du bien-être a omis de percevoir ou de remettre la TVP.