Section 1: Devenir un représentant du bien-êtr

Devenir un représentant du bien-être

Pour devenir un représentant du bien-être de dōTERRA, chaque postulant doit :

a. Payer des frais d’inscription non remboursables de 42,00 $ CA;

b. Soumettre à dōTERRA une demande et convention de représentant du bien-être convenablement remplie; et

c. Avoir au moins 18 ans.

Acceptation ou refus de la demande et convention de représentant du bien-être

dōTERRA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’approuver ou de refuser les demandes et conventions de représentant du bien-être.

Effet contraignant d’un seul membre d’une entité de distribution

Lorsqu’une ou plusieurs personnes font partie d’une entité de distribution en tant que codemandeurs, les actes, les consentements ou les acceptations de l’un des membres lient l’entité de distribution entière.

Obligation de maintenir des renseignements exacts dans la demande et convention de représentant du bien-être

Pour assurer que dōTERRA ait toujours en sa possession des renseignements actualisées, les représentants du bien-être doivent informer celle-ci des changements dans la demande et convention de représentants du bien-être et les pièces y étant jointes qu’ils ont remises. Les modifications proposées aux renseignements personnels devraient être soumis sur une nouvelle demande et convention de représentant du bien-être ou un nouvel addenda de demande des entreprises qui portera la mention « Modifié » sur le haut. Toutes les parties de l’entité de distribution doivent signer la convention modifiée avant qu’elle ne soit remise à dōTERRA.

Addenda de demande des entreprises

Une société par actions, une société de personnes ou une fiducie peut devenir un représentant du bien-être de dōTERRA en remettant, en même temps que l’addenda de demande des entreprises de demande des entreprises, des copies véridiques et exactes des documents d’établissement de l’entité, ainsi que tout autre document connexe que dōTERRA demandera. Le dirigeant, mandataire ou fiduciaire autorisé signera la demande et convention de représentant du bien-être. La signature d’une entité commerciale ne peut être effectuée en ligne.

Durée et renouvellement de la convention

La convention a une durée d’un an à compter de la date à laquelle elle est soumise à dōTERRA. La durée de la convention sera automatiquement renouvelée chaque année à la date anniversaire annuelle de celle-ci, sauf si le représentant du bien-être donne un avis à dōTERRA ou si dōTERRA met fin à la convention. La convention est automatiquement renouvelée chaque année à sa date anniversaire. Le représentant du bien-être donne à dōTERRA son acceptation et son autorisation de débiter automatiquement la carte de crédit au dossier auprès de dōTERRA au montant de 30,00 $ CA, chaque année à la date anniversaire du renouvellement de la convention avec dōTERRA (« frais de renouvellement annuels »). Si un représentant du bien-être n’a pas de client aval au moment du renouvellement, son compte sera renouvelé en tant que compte client premium. dōTERRA peut choisir d’ajouter les frais de renouvellement annuels à la prochaine commande des produits du représentant du bien-être. Les frais de renouvellement annuels aident dōTERRA à fournir au représentant du bien-être le matériel de soutien et les renseignements sur les produits et services, les programmes, les politiques et les procédures de dōTERRA et les questions connexes qui sont nécessaires. Les frais de renouvellement annuels englobent également les coûts de tous les publipostages directs effectués par dōTERRA.

Interdiction de participations simultanées dans les entités de distribution

Un représentant du bien-être ne peut avoir une participation véritable simultanée ou agir en tant que codemandeur dans plus d’une entité de distribution. Une participation véritable inclut, notamment, une participation de propriété, tout droit à des avantages actuels ou futurs, financiers ou autres, des droits d’achat aux prix de gros, la reconnaissance ou d’autres avantages corporels ou incorporels associés à une entité de distribution ou à un compte client premium. Les conjoints mariés doivent faire partie de la même entité de distribution et ne peuvent avoir plus d’une entité de distribution entre eux. Un propriétaire d’entreprise ne peut avoir une entité de distribution au nom de l’entreprise et une entité de distribution distincte à son propre nom ou à celui d’une autre entreprise.

Relation entre les représentants du bien-être et dōTERRA

Un représentant du bien-être est un entrepreneur indépendant et non un employé, un mandataire, un associé, un partenaire, un représentant légal ou un franchisé de dōTERRA. Un représentant du bien-être n’a pas l’autorisation et s’abstiendra de contracter des dettes, d’engager des frais ou d’assumer des obligations ou encore d’ouvrir un compte chèques pour le compte ou au nom de dōTERRA. Les représentants du bien-être contrôlent la manière et les moyens par lesquels ils exploitent leurs activités dōTERRA, sous réserve du respect de la convention. Les représentants du bien-être sont entièrement responsables du règlement de tous les frais qu’ils engagent, y compris, notamment, les frais de déplacement, d’alimentation, d’hébergement, de secrétariat, de bureau, d’appels interurbains et les autres frais. Les représentants du bien-être ne sont pas traités comme des employés de dōTERRA à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de l’impôt fédéral, provincial ou territorial, et reconnaissent et acceptent que dōTERRA n’a pas la responsabilité de déduire des taxes de quelque nature que ce soit des primes et commissions et s’en abstiendra, sauf si de telles retenues deviennent obligatoires en vertu de la loi. Les représentants du bien-être s’engagent à exiger et à percevoir la taxe sur les produits et services (« TPS »), la taxe de vente harmonisée (« TVH »), la taxe de vente du Québec (« TVQ ») et les taxes provinciales sur les ventes au détail ou les taxes de vente provinciales (« TVP ») conformément aux lois applicables.