Section 6: Publicité

Utilisations autorisées

Sous réserve des modalités d’utilisation et des P&P actuelles, les représentants du bien-être ont le droit d’utiliser le contenu autorisé dans les cas suivants :

• La création et l’utilisation de matériel de promotion de vente.
• La création et l’utilisation d’un support informatique ou téléphonique.

Sous réserve des modalités d’utilisation et des P&P actuelles, les représentants du bien-être ont le droit d’utiliser le contenu autorisé, avec l’approbation écrite de dōTERRA, dans les cas suivants : L’habillement, l’utilisation au nom du représentant du bien-être, l’utilisation sur les édifices et les enseignes, la marchandise et l’utilisation pour toute fin non classée.

Conditions d’utilisation

Les utilisations autorisées du contenu autorisé sont soumises aux modalités suivantes :

a. Consignes relatives aux marques et lignes directrices particulières concernant les médias : Le contenu autorisé ne peut être utilisé qu’en conformité avec les consignes relatives aux marques et les lignes directrices particulières concernant les médias qui peuvent être consultées uniquement sur la ou les pages du contenu autorisé du site Internet de dōTERRA pour le marché local particulier dans lequel le représentant du bien-être fait affaire.

b. Contexte et déclarations véridiques : Les représentants du bien-être ne peuvent utiliser le contenu autorisé hors contexte ni insinuer une signification autre que la signification expresse du contenu autorisé en utilisant des modificateurs, du texte additionnel ou un autre contenu. Tout le contenu doit être véridique et exact.

c. Prétentions et déclarations concernant les produits de dōTERRA : Les représentants du bien-être ne peuvent utiliser un contenu qui enfreint les lois fédérales, provinciales, territoriales ou locales, et dōTERRA n’appuie pas l’utilisation d’un tel contenu (voir l’article 5).

d. Variations, retranchements ou abréviations : Les représentants du bien-être ne peuvent utiliser une variation du contenu autorisé à quelque fin que ce soit, y compris des équivalents phonétiques, des équivalents en langue étrangère, des retranchements ou des abréviations.

e. Utilisation dénigrante ou offensante : Les représentants du bien-être ne peuvent utiliser le contenu autorisé d’une manière dénigrante, offensante ou préjudiciable.

f. Meilleur jour : Tout le contenu autorisé doit être présenté sous le meilleur jour seulement, d’une manière ou dans un contexte qui donne une image favorable de dōTERRA et de ses produits.

g. Appui ou parrainage d’un tiers : Les représentants du bien-être ne peuvent utiliser le contenu autorisé d’une manière qui supposerait l’établissement d’une affiliation de dōTERRA avec un produit ou service de tiers ou encore avec une cause ou une question politique.

Dispositions additionnelles concernant la publicité

• Les représentants du bien-être ne peuvent s’identifier au téléphone en répondant « dōTERRA », ni laisser entendre qu’ils représentent dōTERRA ou qu’ils sont plus que des représentants du bien-être.
• Aucune publicité ne peut laisser supposer qu’un emploi ou un poste est disponible chez dōTERRA
• Aucun revenu particulier ne peut être promis.
• Toutes les demandes des médias doivent être immédiatement transmises au directeur des communications commerciales de dōTERRA.
• Aucune communication ne sera transmise aux médias d’information ou au grand public au sujet de la convention sans l’approbation préalable écrite d’un membre de la haute direction autorisé de dōTERRA.
• Sur demande, tout matériel de promotion de vente ou autre support que le représentant du bien-être a préparé, a fait préparer ou a distribué et qui contient également de la propriété intellectuelle ou du contenu de dōTERRA doit être immédiatement remis à dōTERRA. Les représentants du bien-être doivent conserver pendant sept ans à compter de la dernière date de distribution une copie de tout le matériel de promotion de vente ou autre matériel de publicité qu’ils ont distribué.
• Les représentants du bien-être s’engagent à libérer dōTERRA et ses successeurs, ayants droit, employés et mandataires de l’ensemble des responsabilités, compensations monétaires, réclamations et/ou demandes découlant de la création et de l’utilisation de toute propriété intellectuelle d’autrui ou de dōTERRA ou s’y rapportant, y compris toute réclamation pour diffamation ou fausse déclaration.