Règlement officiel : Promotion bonjour nouvel an dōTERRA

Les tarifs de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer à la promotion au moyen d’un appareil mobile. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services afin de connaître les prix, les conditions de service et les tarifs avant de participer au moyen de votre appareil mobile. Nul là où la loi l’interdit.

1. Aucun achat requis. Un achat de produits ou services de dōTERRA® n’augmentera pas ni n’aura aucun effet que ce soit sur vos chances de gagner. 

2. Admissibilité. La promotion s’adresse aux résidents du Canada seulement qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, représentants ou agents (et des personnes vivant sous leur toit, qu’elles soient liées ou non) de dōTERRA Marketing Canada ULC (le « commanditaire »), ses sociétés mères, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion, concessionnaires et toute(s) autre(s) personne(s) ou entité(s) impliquée(s) dans la création, la production, la mise en œuvre, l’administration ou la réalisation de la promotion (collectivement, les « parties à la promotion »).   

3. Le participant s’engage à respecter le règlement de la promotion. En participant à cette promotion, vous consentez expressément à respecter le présent règlement officiel de la promotion que vous avez lu et vous acceptez d’en être lié (le « règlement »).

4. FACEBOOK NE PARTICIPE PAS : La promotion n'est d’aucune façon commandité, cautionné ni administré par, ou associé à Facebook (la « plateforme sociale »). La plateforme sociale est par la présente entièrement dégagée de toute responsabilité par chaque participant à cette promotion. Toutes questions, commentaires ou réclamations concernant la promotion doit être adressés au commanditaire et non à la plateforme sociale. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) compte Facebook (un « compte ») pour participer à cette promotion. L'utilisation de plusieurs comptes provenant de la même plateforme sociale est expressément interdite.

5. Dates de la promotion. La promotion bonjour nouvel an dōTERRA (la « promotion ») débute le mercredi 29 decembre 2021 à 8:00:00, Heure des Rocheuses (« HR »), et se termine le vendredi 31 décembre 2021 à 23:59:59 HNR (la « période de promotion »). Durant la période de promotion, il y aura trois (3) périodes de participation (chacune, une « période de participation ») comme suit :

6. Comment participer. AUCUN ACHAT REQUIS. Un achat de produits ou services de dōTERRA n’augmentera pas ni n’aura aucun effet que ce soit sur vos chances de gagner à la promotion.  

Tirage du prix : Vous pouvez une (1) participation (chacune, une « participation », et collectivement, les « participations ») dans ce concours par période de participation. Vous pouvez obtenir une (1) participation via Facebook par période de participation durant la période de promotion, comme suit :

Facebook : Pour participer en utilisant Facebook, vous devez vous connecter à votre compte Facebook et visiter doTERRA Business Canada (la « fanpage »). Ensuite, repérez le message de la Promotion bonjour nouvel an dōTERRA qui a été affiché sur la chaîne par ou au nom du commanditaire. Après avoir localisé le message de la Promotion bonjour nouvel an dōTERRA en question, répondez au message de la Promotion bonjour nouvel an dōTERRA sur la chaîne pendant la période de participation en question avec un commentaire qui décrit ou reflète autrement le message de la Promotion bonjour nouvel an dōTERRA (le « thème »). Lorsque toutes les étapes requises du processus de participation sont complétées, vous serez automatiquement admissible à gagner une (1) participation à la promotion pour cette période de participation en question.        

OU

Mode alternatif de participation : Pour être admissible à gagner une (1) participation à la promotion par période de participation sans fournir de réponse sur Facebook, veuillez envoyer un courriel à canadasocialmedia@doterra.com en y incluant votre prénom, nom de famille, ainsi qu’une phrase unique et originale rédigée par vous et portant sur le thème de la Promotion bonjour nouvel an dōTERRA en question (la « demande »). Sur réception de votre demande conformément au règlement, vous serez éligible à recevoir une (1) participation pour la période de participation applicable durant laquelle votre demande est reçue conformément au règlement. Pour être éligible, votre demande doit être envoyée et reçue conformément au présent règlement. 

Pour être admissible, le contenu et le matériel associés à votre participation (peu importe le mode de participation) (collectivement, les « documents de participation ») doivent : (i) avoir été soumis et reçus conformément au présent règlement durant la période de promotion; (ii) inclure toutes les composantes et les matériels requis mentionnés ci-dessus; (iii) refléter le thème; (iv) être en conformité au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, aux exigences de soumission spécifiques énumérées ci-dessous dans l’article 9 du présent règlement ; et (v) être conformes aux modalités, règles, politiques et directives applicables de la plateforme sociale (les « règles de la plateforme sociale ») (le tout déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Les parties à la promotion, Facebook Inc., et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties renonciataires ») ne sont pas tenues responsables de toutes participations/demandes perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées, en retard ou détruites (lesquelles seront toutes annulées).

7. Limites de participation et conditions. Pour chaque période de participation durant la période de promotion, il y a une limite d’une (1) participation par personne. S’il est détecté par le commanditaire (avec une preuve ou en utilisant tout autre renseignement disponible ou autrement détecté par le commanditaire) que toute personne a tenté d’utiliser tout autre programme informatisé, système automatique, macro-programme, programme script, programme robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) et/ou tous autres moyens non-conformes à l’interprétation du commanditaire de la lettre/esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement pour participer à ou nuire au déroulement légitime de cette promotion; alors il/elle et chacune de ses participations pourront être disqualifié(e)s de la promotion, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.  Les parties renonciataires ne sont pas tenues responsables, de quelque façon que ce soit, de toutes participations, demandes et/ou documents de participation parvenus en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incohérents (lesquels seront tous annulés). Une participation peut être rejetée si, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire: (i) la participation (y compris, mais sans s'y limiter, tous documents de participation associés) ne sont pas soumis ni reçus en conformité au présent règlement; et/ou (ii) les documents de participation accompagnant la participation ne sont pas conformes au présent règlement (y compris, mais sans s'y limiter, aux exigences de soumission spécifiques indiquées ci-dessous à l’article 9 du présent règlement) et/ou des règles de la plateforme sociale (le tout tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion).

8. Vérification. Toutes les participations, demandes, documents de participation et participants sont assujettis à la vérification en tout temps et pour toute raison.  Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement): (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à cette promotion; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, demande, documents de participation et/ou autres renseignements fournis (ou prétendument inscrits) aux fins de cette promotion; et/ou (iii) toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, afin d’administrer la promotion conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent règlement.  Tout manquement à fournir telle preuve, à l’entière satisfaction du commanditaire et dans le délai précisé par le commanditaire peut entraîner une disqualification, et ce, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Le temps officiel de cette promotion sera déterminé au moyen de(s) horloge(s) officielle(s) du commanditaire.

9. EXIGENCES DE SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE COMPOSANTE INDIVIDUELLE DE CELLE-CI – INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) SOIENT CONFORMES À TOUTES LES CONDITIONS INDIQUÉES AU PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES RENONCIATAIRES NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES DE : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI – INCLUANT SANS LIMITATION, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTES ACTIVITÉS RELIÉES À LA PROMOTION; (III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUS RENSEIGMENTS PERSONNELS; ET/OU (IV) SI DÉCLARÉ UN GAGNANT, LE PRIX APPLICABLE (INCLUANT TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE USAGE DU PRIX). LES PARTIES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS AVEZ DIVERGÉ DE OU AUTREMENT, QUE VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ CONFORME À N’IMPORTE QUELLE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT. CETTE QUITTANCE ET INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DE LA PROMOTION ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUS PRIX.  

En participant à cette promotion, chaque participant déclare et garantit que tous documents de participation qu’il/elle soumet : 

1. sont son original dont il/elle détient tous les droits requis pour tous documents de participation aux fins de participer à la promotion avec de tels documents de participation;
2. n’enfreignent pas de loi, d’acte, d’ordonnance ni de réglementation;
3. ne contiennent pas toute référence ou ressemblance à toutes tierces parties identifiables, à moins que le consentement n’ait été préalablement obtenu de telles personnes et de leur parent/tuteur légal si ces personnes n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence; 
4. ne donneront pas lieu à aucune réclamation que ce soit, incluant, sans limitation, des réclamations de droit de propriété, ne porteront pas atteinte à la vie privée ou au droit de publicité, ou ne violeront pas tous droits et/ou intérêts de tierce partie; et
5. ne sont pas diffamatoires, diffamatoires à l’égard de toutes entreprises, pornographiques ou obscènes, et qui ne contiendront pas, ne représenteront pas, n’incluront pas, ne discuteront pas ou n’impliqueront pas, aucun des éléments suivants : la nudité, la consommation d’alcool/drogue ou le tabagisme; une activité à caractère sexuel ou explicite, ou une insinuation à caractère sexuel; un langage et/ou de symboles cru(s), vulgaire(s) ou offensant(s); des caractérisations désobligeantes, de tous groupes raciaux, sexuels, religieux, ethniques ou de tous autres groupes (incluant, sans limitation, tous compétiteurs du commanditaire); un contenu qui soutient, tolère et/ou discute tout comportement ou une conduite illégal, inapproprié ou risqué; des renseignements personnels, incluant, sans limitation, des noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); des messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations de produits ou services autres que les produits du commanditaire; tous produits de tierce partie identifiables, marques de commerce, marques et/ou logos, autres que ceux du commanditaire (c.à.d. tous vêtements portés et/ou produits apparaissant dans vos documents de participation ne doivent pas contenir tous logos visibles, marques de commerce, ou autres matériels de tierce partie, à moins d’avoir obtenu les consentements appropriés --- remarque : tous produits de tierce partie identifiables, marques de commerce, marques et/ou logos, pour lesquels un consentement n’a pas été obtenu par le participant, doivent être brouillés pour être méconnaissables); un comportement ou autres activités qui enfreignent le présent règlement; toutes déclarations fausses, trompeuses, erronément thérapeutiques ou autrement inappropriées; et/ou tous autres matériels qui sont ou pourraient être considérés comme inappropriés, inopportuns ou offensants, le tout tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion.

Le commanditaire et/ou son agence promotionnelle ou son modérateur de contenu désigné (l’« examinateur ») se réserve le droit de sélectionner tous documents de participation. Tous documents de participation que l’examinateur juge, à son entière et absolue discrétion, avoir enfreint les termes et conditions énoncées dans le présent règlement sont assujettis à la disqualification. L’examinateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion en tout temps et pour toute raison, de retirer tous documents de participation (ou toute composante de ceux-ci) et/ou de demander au participant de modifier et/ou soumettre de nouveau ses documents de participation (ou toute composante de ceux-ci) afin de s’assurer que les documents de participation soient conformes au présent règlement, ou pour toute raison. Si une telle mesure est requise à tout moment durant ou après la promotion, alors le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre la mesure qu’il juge nécessaire dans les circonstances – incluant, sans limitation, de disqualifier les documents de participation (et par conséquent, la participation correspondante et/ou le participant qui y correspond) – afin de s’assurer que la promotion soit administrée en conformité de l’interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement.

10. Licence. En participant à la promotion et en soumettant une participation, chaque participant : (i) sans limiter les règles applicables de la plateforme sociale applicable, le cas échéant, accorde au commanditaire, une licence non-exclusive, à perpétuité, pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser ses documents de participation (et chaque composante de ceux-ci) en tout ou en partie, pour annoncer ou promouvoir la promotion ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous droits moraux relatifs à ses documents de participation (et chaque composante de ceux-ci) en faveur du commanditaire (et toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser de tels documents de participation); et (iii) accepte de dégager les parties renonciataires de toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts, et dépenses survenant de l’utilisation de ses documents de participation (ou de toute composante de ceux-ci), incluant, sans limitation, toute réclamation basée sur des droits de publicité, diffamation, atteinte à la vie privée, violation de droit d’auteur, contrefaçon de marque de commerce ou toute autre propriété intellectuelle reliée ou autre cause d’action quelle qu’elle soit.   

11. Processus de sélection du gagnant admissible. À chaque date de tirage (énumérée ci-dessus à l’article 5 du présent règlement – chacune une « date de tirage ») à approximativement 10h00 HR, un (1) participant éligible à un prix sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement durant la période de participation précédant immédiatement la date de tirage applicable.

LES PARTICIPATIONS ÉLIGIBLES NON-GAGNANTES NE SERONT INCLUSES À AUCUNE PÉRIODE(S) DE PARTICIPATION SUBSÉQUENTE(S). SI VOUS DÉSIREZ COURIR LA CHANCE DE GAGNER LORS DE TOUTE PÉRIODE DE PARTICIPATION, VOUS DEVEZ OBTENIR UNE PARTICIPATION CONFORMÉMENT À CE RÈGLEMENT DURANT CETTE PÉRIODE DE PARTICIPATION. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles envoyées et reçues conformément au présent règlement durant chaque période de participation pendant la Promotion.

12. Processus de notification du gagnant admissible. Le commanditaire ou son représentant tentera à au moins deux (2) reprises de contacter le gagnant admissible dans les deux (2) jours ouvrables de la date du tirage applicable.  Si l’on ne parvient pas à joindre un gagnant admissible, ou si une notification nous a été retournée comme étant non livrable, alors il/elle pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié(e) (et, le cas échéant, se verra retirer tous droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner par hasard un autre participant admissible au prix applicable parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues durant la période de la promotion en conformité aux procédures de l’article 11 du présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article seront applicables au nouveau gagnant admissible sélectionné).

13. Processus de confirmation du gagnant admissible. PERSONNE N’EST UN GAGNANT JUSQU’À CE QU’IL SOIT DÉCLARÉ GAGNANT PAR LE COMMANDITAIRE EN CONFORMITÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT.  AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ COMME UN GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, chaque gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habilité mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d'autres moyens électroniques, par téléphone ou sous la forme de déclaration et de décharge du commanditaire); et (b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables de la notification du formulaire de déclaration et quittance du commanditaire, qui (entre autres choses) : (i) confirme sa conformité au présent règlement; (ii) reconnaît l'acceptation du prix applicable (tel qu'attribué); (iii) dégage les parties renonciataires de toute responsabilité relativement à la présente promotion, de sa participation à celui-ci et/ou de l'attribution et de l'utilisation/mauvais usage du prix applicable ou de toute composante de celui-ci; (iv) accepte d'indemniser les parties renonciataires de toute réclamation, dommages, responsabilité, coûts et dépenses découlant de l'utilisation de ses documents de participation ou de toute composante de ceux-ci; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou l'utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations sur la promotion et/ou photographie ou autre image sans préavis ni rémunération, pour toute annonce ou publicité faite par ou au nom du commanditaire, de quelque manière ou média que ce soit, y compris l'impression, la diffusion ou l’internet. Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question d’habilité; (b) omet de retourner les documents de la promotion dûment signés dans le délai imparti; (c) ne peut (ou ne veut pas) accepter le prix applicable (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est jugé avoir enfreint le présent règlement (le tout déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion); il/elle sera alors disqualifié(e) (et perdra tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible pour le prix applicable parmi les participations admissibles restantes, soumises et reçues conformément au présent règlement conformément aux procédures décrites à l’article 11 du présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront au nouveau gagnant admissible sélectionné).

14. Prizes.

Prix. Il y aura un total de trois (3) collections de prix dōTERRA disponibles à gagner, soit un (1) par période de participation, comme suit : 

La valeur au détail totale approximative pour tous les prix pour toutes les périodes de participation est de 1 600,81 $ CAD.

Chaque prix doit être accepté tel qu'attribué et ne peut pas être transféré, ni cédé ou converti en argent comptant (sauf si spécifiquement autorisé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution n'est autorisée, sauf au choix du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer un prix ou une composante de prix par un prix d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans limitation, mais à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, par un prix en argent comptant.

Aucune des parties renonciataires ne fait de déclaration ni n'offre de garantie, expresse ou implicite, relativement à la qualité ou à l'adéquation de tout prix attribué dans le cadre de la promotion. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu'il ou elle ne peut pas demander un remboursement ou intenter une poursuite ni contre le commanditaire ni contre aucune des autres parties renonciataires si son prix ne le satisfait pas ou n’est d’aucune façon satisfaisant. Pour dissiper tout doute, en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tous recours contre le commanditaire et toutes les autres parties renonciataires si son prix ou une composante de celui-ci ne lui est pas satisfaisant, en tout ou en partie.

Il y a une limite d'un (1) prix par personne. Le même participant ne peut gagner pour plusieurs périodes de participation. Il y a une limite totale de trois (3) gagnants de prix dans cette promotion.

15. CONDITIONS GÉNÉRALES. Cette promotion est assujettie à toutes les lois et fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de cette promotion sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants. QUICONQUE A, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, ENFREINT LA LETTRE ET/OU L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ, ET CE, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET EN TOUT TEMPS.  

Les parties renonciataires ne seront pas être tenues responsables de : (i) tout manquement de tout site web ou toute plateforme durant la promotion; (ii) toute défaillance technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais non exclusivement, liés à l’utilisation de lignes ou de réseaux téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès internet, d’ordinateur ou de programme ou équipement informatique; (iii) tout manquement à toute participation à la promotion, documents de participation et/ou autres renseignements à être reçus, enregistrés ou adéquatement traités, pour toute raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous problèmes techniques ou congestion du trafic sur internet ou sur tout site web; (iv) toute blessure ou dommage à un ordinateur de participant ou à toute autre personne ou d’un autre appareil relié ou résultant de la participation à la promotion; (v) toute personne étant identifiée comme gagnant ou gagnant admissible, incorrectement et/ou par erreur; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède. 

Le commanditaire se réserve le droit, subordonné uniquement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de retirer, modifier ou suspendre cette promotion (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, dans le cas de toute cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon déroulement de la promotion tel que prévu au présent règlement, y compris, sans limitation, advenant toute(s) erreur(s), problème(s) technique(s), virus informatique(s) et bogue(s), un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou défaillance(s) technique(s), quels qu'ils soient.  Toute tentative de nuire au déroulement légitime de cette promotion, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) peut être une infraction au code criminel et au droit civil, et, advenant telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. 

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre cette promotion, ou d’en modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison. Le commanditaire se réserve le droit d’administrer une autre question d’habilité mathématique qu’il juge approprié selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.  

En participant à cette promotion, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, puissent stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis avec ses documents de participation, uniquement à des fins d’administration de la présente promotion, et ce, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à l’adresse  : https://www.doterra.com/CA/en/online-privacy-statement). Cette section ne limite pas tous autre(s) consentement(s) qu’une personne peut fournir au commanditaire ou autres personnes à la collection, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, de rectifier des dates, périodes de temps et/ou autres questions administratives de la promotion énoncées dans le présent règlement, jugées nécessaires par le commanditaire, aux fins de vérifications de tout participant, participation à la promotion, documents de participation et/ou tous autres renseignements conformément au présent règlement, ou à cause de problèmes techniques ou autres, ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire, et à son entière et absolue discrétion, nuisent au bon déroulement de la promotion tel que prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison.
 

Résidents du Québec. Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours/promotion peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.  

Advenant toute divergence ou discordance entre les termes et conditions de la version anglaise du présent règlement et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tous documents promotionnels de la promotion, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement effectuée par un représentant du commanditaire, les termes et conditions du présent règlement auront préséances, seront applicables et assureront la régularisation de la promotion, dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou la non-exécution de toute disposition du présent règlement n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Advenant le cas où l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement s’avérerait non valide ou par ailleurs inexécutable ou illégale, le présent règlement demeurera en vigueur et sera alors interprété conformément à ses conditions inhérentes, comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait pas.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, le commanditaire ou toutes autres parties renonciataires dans le cadre de cette promotion, seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables du Canada à cet égard, sans donner effet à aucune loi ou conflit de lois ou dispositions, qui auront pour effet de rendre applicables les lois d’une autre juridiction. Par les présentes, les parties consentent à la juridiction exclusive et territoriale des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement lié à) ce règlement ou se rapportant à cette promotion.

16. Commanditaire. dōTERRA Marketing Canada ULC, 550 rue Burrard, Suite 2300, Bentall 5, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 2B5